Valable à compter de février 2026
1. Introduction
1.1 Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation.
1.2 Dans les présentes Conditions d'utilisation :
- « nous », « notre » et « nos » désignent Baker Hicks Limited, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 06256571, dont le siège social est situé à Kent House, 14-17 Market Place, Londres W1W 8AJ. Baker Hicks Limited fait partie du groupe Morgan Sindall.
- « vous » et « votre » désignent un utilisateur du site web http://bakerhicks.com et de ses sous-domaines (le « Site Web »).
1.3 Les présentes Conditions d'utilisation définissent les conditions dans lesquelles nous acceptons de mettre le Site web à votre disposition et dans lesquelles vous acceptez d'y accéder et de l'utiliser.
1.4 Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et conservons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Pour plus d'informations concernant notre utilisation des cookies sur le site, consultez notre Politique d'usage de cookiesPolitique en matière de cookies.
2. Acceptation des Conditions d'utilisation
2.1 En utilisant le site web, vous acceptez d'être légalement lié par les présentes conditions d'utilisation et vous vous engagez à les respecter.
2.2 Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation, vous ne devez pas utiliser le site.
3. Modifications des Conditions d'utilisation
3.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Le cas échéant, nous publierons les modifications sur le site web. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site web pour prendre connaissance des modifications apportées. La date indiquée en haut de cette page correspond à la dernière mise à jour des Conditions d'utilisation. Les Conditions d'utilisation modifiées entreront en vigueur 30 jours après leur publication sur le Site web et régiront alors la relation entre vous et nous concernant votre utilisation du Site web. Si vous n'acceptez pas les Conditions d'utilisation modifiées, vous ne devez pas continuer à utiliser le Site web après la date d'entrée en vigueur des modifications.
4. Vos obligations
4.1 You agree not to:
- utiliser le site Web ou y accéder à des fins frauduleuses ou illégales ;
- utiliser le site Web ou y accéder pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, faire de fausses déclarations ou déformer de quelque manière que ce soit votre affiliation à une personne ou à une entité ;
- perturber ou interrompre le fonctionnement du site Web ou l'accès à celui-ci ;
- transmettre ou rendre disponible, en relation avec le site Web ou l'accès à celui-ci, tout virus, ver, cheval de Troie, bombe logique, logiciel espion ou tout autre code informatique, fichier ou programme nuisible ou intrusif susceptible d'endommager ou de perturber le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement, ou destiné à le faire, ou à surveiller l'utilisation de ceux-ci ;
- restreindre ou empêcher l'accès au site Web ou son utilisation par toute autre personne ;
- utiliser le site Web ou tout contenu qui y figure à des fins commerciales ;
- modifier, adapter ou traduire une partie du site Web ;
- supprimer, masquer ou modifier toute mention de droits d'auteur, de marque déposée ou d'autres droits de propriété figurant sur le site Web ;
- utiliser tout robot, spider, application de recherche/récupération ou tout autre dispositif manuel ou automatique afin de récupérer, indexer, « scraper », « explorer des données » ou, de quelque manière que ce soit, collecter ou reproduire le site Web, ou contourner sa structure de navigation ou sa présentation.
5. Liens
5.1 Le Site peut comporter des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement et ne signifient pas que nous approuvons ces sites. Nous ne vérifions pas ces sites web tiers et vous reconnaissez et acceptez que :
- nous ne sommes pas responsables de ces sites Web, notamment des conditions dans lesquelles ils sont mis à disposition et de leurs politiques de confidentialité, et nous ne contrôlons ni leur contenu ni leur disponibilité ;
- nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune garantie et n'imposons aucune condition, expresse ou implicite, concernant les biens, services ou informations provenant de ces sites Web ;
- si vous accédez à l'un de ces sites Web, vous le faites à vos propres risques.
6. Clause de non-responsabilité
6.1 Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation n'a pour but d'exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence, en cas de déclaration frauduleuse ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.
6.2 Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour garantir l'exactitude des informations contenues sur l'ensemble du site Web, nous ne garantissons ni ne déclarons que ces informations sont complètes, exactes, à jour ou exemptes d'erreurs.
6.3 Par conséquent, sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions d'utilisation, le site web vous est fourni « tel quel » et nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Il vous appartient de vous assurer que le site Web est adapté à l'usage que vous souhaitez en faire. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'adéquation ou à la pertinence du site Web pour répondre à vos besoins, et nous excluons, dans toute la mesure permise par la loi, toutes les garanties, déclarations, conditions ou modalités, expresses ou implicites, y compris, sans s'y limiter :
- que l'accès au site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ;
- que le site Web ou le serveur informatique à partir duquel il est mis à disposition soient exempts de virus ou d'autres composants nuisibles ;
- l'exactitude, le contenu, l'actualité, l'exhaustivité, la fiabilité, la qualité ou l'adéquation de tout contenu ou information figurant sur le site web, accessible par son intermédiaire ou mis à disposition de quelque autre manière que ce soit en relation avec le site web.
6.4 Les informations figurant sur le site Web sont fournies à titre d'information générale uniquement et ne sauraient se substituer à des conseils spécifiques. Les investisseurs potentiels doivent effectuer leurs propres recherches et se renseigner, et solliciter des conseils professionnels indépendants appropriés si nécessaire. Aucune disposition de la présente clause de non-responsabilité ne constitue une assurance, une garantie ou une acceptation de responsabilité de notre part quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité des informations contenues sur ce site Web, ni ne doit être interprétée comme indiquant une indifférence de notre part quant à l'exactitude de ces informations ; nous nous engageons à respecter les meilleures pratiques dans la gestion de ce site Web.
6.5 Vous reconnaissez et acceptez également que le fonctionnement du site web dépend du bon fonctionnement et de l'efficacité d'Internet, ainsi que d'autres équipements et services tiers. Nous ne garantissons pas ces éléments et ne saurions être tenus pour responsables de leur fonctionnement.
6.6 Sous réserve de la clause 6.1, nous ne serons pas responsables envers vous de :
- la perte de bénéfices, de ventes, d'activité ou de revenus ;
- la perte de données ;
- l'interruption d'activité ;
- la perte d'économies escomptées ;
- la perte ou le dommage d'opportunité commerciale, de bonne volonté ou de réputation ; ou
- perte ou dommage spécial, indirect ou consécutif.
7. Droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web, ainsi que les droits d'auteur sur l'ensemble du contenu stocké, affiché ou accessible sur le site web, nous appartiennent ou font l'objet d'une licence en bonne et due forme accordée par des tiers. Tous ces droits sont réservés. Baker Hicks Limited et ses filiales, y compris Morgan Sindall Group plc, se réservent le droit d'être identifiées comme les autrices de l'ensemble de ce contenu.
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Vous ne devez en aucun cas modifier le contenu du site Web, en tout ou en partie, et ce contenu ne peut être utilisé, en tout ou en partie, sur aucun autre site Web, sauf autorisation expresse prévue par les présentes Conditions d'utilisation.
8. Droit applicable
8.1 Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou s'y rapportant, qu'il s'agisse de leur objet ou de leur formation (y compris les litiges ou réclamations de nature non contractuelle), sont régies par le droit anglais et doivent être interprétées conformément à celui-ci.
8.2 Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux anglais pour toutes les questions relatives aux présentes Conditions d'utilisation et à tout litige ou réclamation visé à l'article 8.1.